OBJECTIFS

Comprendre l'environnement juridique des SAS Réaliser les formalités légales Rédiger les documents utiles

Programme

Des statuts parfaitement adaptés aux besoins de l'entreprise Contenu des statuts Prises de décisions collectives des associés : AG, consultation par correspondance, acte exprimant l'accord unanime des associés Autres prises de décisions par la collectivité des associés et/ou par d'autres organes : nomination des dirigeants, etc. Les procès-verbaux d'AGO et d'AGE Approbation des comptes annuels et affectation des résultats Transformation de la société en une autre forme Augmentation et réduction de capital Dissolution Focus : établir un calendrier des formalités Dossiers thématiques Approbation de comptes de la SASU Augmentation de capital en numéraire Transformation de SA/SARL en SAS Nomination de dirigeants Déclarations de bénéficiaires effectifs

Introduction

Le secrétariat juridique des SAS obéit à des règles spécifiques. Il est important de comprendre cet environnement juridique pour assurer un secrétariat juridique sur mesure, en phase avec les statuts, en maîtrisant et conjuguant les contraintes et la grande modularité spécifiques à la SAS.

Public

Juristes et assistant(e)s juridiques dont paralegals et corporate, collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats