OBJECTIFS

Distinguer les différents modes de rupture à l'initiative du salarié Appréhender la notion de « manquement grave de l'employeur » Aborder sereinement un départ négocié et anticiper le risque contentieux

Programme

La rupture du contrat à l'initiative du salarié La rupture de l'essai à l'initiative du salarié Les conditions Les obligations réciproques La rupture abusive : quels recours ? La démission Une démission claire et non équivoque, librement consentie Le caractère définitif Les obligations du salarié démissionnaire La requalification de la démission en prise d'acte de la rupture Le droit aux allocations chômage : les cas de démissions « légitimes » Les ruptures pour manquement grave de l'employeur La notion de manquement grave La prise d'acte : champ d'application, formalisme et préavis, effets La résiliation judiciaire : poursuite du contrat pendant la procédure, articulation Le départ à la retraite Les conditions Le formalisme Les effets Le départ négocié La rupture conventionnelle Évaluer les risques de ce mode de rupture La procédure à respecter La fixation du montant de l'indemnité La contestation de la rupture La transaction Les conditions de validité et les effets La fixation de l'indemnité transactionnelle La transaction intervenant à la suite d'une rupture conventionnelle La contestation de la transaction Focus : le traitement social et fiscal des départs négociés Exercice : fixer une indemnité transactionnelle au regard du nouveau barème d'indemnisation issu des ordonnances du 22/09/2017

Introduction

Depuis la consécration jurisprudentielle de la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, les cas de rupture à l'initiative du salarié se sont complexifiés. Anticiper et maîtriser le risque inhérent à ce type de rupture suppose une étude minutieuse de la jurisprudence et de la notion de manquement grave de l'employeur pouvant rendre la rupture imputable à l'employeur.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, salariés