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Réussir une médiation inter-entreprises

OBJECTIFS

Identifier les enjeux, avantages et leviers de la médiation inter-entreprises Définir le rôle du juriste et du dirigeant dans la médiation Mettre en œuvre un processus de médiation

Programme

Présentation de la médiation Les différents modes de règlement non judiciaire des conflits : médiation, arbitrage, conciliation et procédure participative Le cadre législatif de la médiation Le paysage de la médiation inter-entreprises Focus : restitution de données statistiques Les avantages de la médiation pour l'entreprise Les résultats attendus au regard des contraintes de l'entreprise Confidentialité, souplesse Délais et coûts Focus : les cas dans lesquels privilégier une médiation Restitution de données statistiques sur la réussite des médiations Les avantages de la médiation pour le juriste d'entreprise ou le dirigeant Le nouveau rôle du juriste La médiation comme levier de performance de l'entreprise La médiation comme outil de développement du juriste d'entreprise Les 5 niveaux de maîtrise retrouvés Exercice pratique : construction d'un kit argumentaire pour convaincre l'entreprise d'entrer dans un processus de médiation Favoriser la médiation : les clauses de médiation Dans quel contrat les insérer Sous quelle forme Les effets d'une clause de médiation La place de la clause de médiation dans la clause de règlement du litige Exercice pratique : rédaction d'une clause de médiation et exemples de clauses de médiation efficaces/pathologiques Mettre en place une médiation Les modalités pratiques d'une médiation La constitution de l'équipe interne/externe La place de l'avocat et son rôle : audit du risque, choix du mode de résolution adapté, etc. La mise en œuvre d'une clause de médiation L'utilité des centres de médiation Participer utilement au processus de médiation Les différentes étapes du processus de médiation Les personnes impliquées dans la médiation : rôles et missions de chacun, utilisation des ressources internes Le rôle de l'avocat : préparation des réunions de médiation, assistance, relations avec le médiateur Conclure une médiation La forme de l'accord La rédaction de l'accord Retour d'expérience : exemples de médiations judiciaires et conventionnelles en matière de conflits d'associés, litiges commerciaux, litiges de propriété industrielle Bilan de la formation, partage des plans d'actions et identification des moyens de promotion de la médiation en interne

Introduction

Une médiation inter-entreprises réussie permet de rétablir la confiance entre partenaires. Elle assure également à l'entreprise d'optimiser ses coûts et d'en faire un outil concurrentiel. Maîtriser le processus de médiation se révèle particulièrement utile dans le cadre spécifique des litiges commerciaux, des litiges entre associés et dans le rééquilibrage des relations entre clients et fournisseurs.

Public

Dirigeants d'entreprises, responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux et achats, avocats