Objectifs de la formation

à partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'is. à partir de différents cas concrets, approfondir sa pratique de l'is. connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière d'is.

Détails

La territorialité de l'is les règles internes. les impacts de l'existence d'une convention fiscale. cas pratique : mettre en évidence les conséquences sur la liasse fiscale de l'existence d'un établissement stable à l'étranger les relations intragroupe la notion d'acte anormal de gestion appliquée aux relations internes aux groupes de sociétés. le traitement des aides entre entreprises. cas pratique : analyser la déductibilité d'opérations intragroupe la déductibilité des charges et des provisions la dépréciation en fonction de la balance âgée. la dépréciation des immeubles de placement. les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité. les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières. cas pratique : examiner la déductibilité d'une série de charges et de provisions les immobilisations et les amortissements la distinction immobilisation/charge. la détermination de la base d'amortissement. la durée et le taux d'amortissement. la mise en œuvre de l'amortissement par composant. cas pratiques : distinguer les opérations se traduisant par une acquisition d'immobilisation ou une charge vérifier la déductibilité d'amortissements pratiqués le régime fiscal des brevets le traitement du portefeuille-titres les frais d'acquisition des titres de participation. le régime mère-filiales. la taxation des plus-values. cas pratique : appliquer le bon régime fiscal à des distributions de dividendes et des cessions intragroupe de titres de participation la gestion des déficits le report en avant. le report en arrière. cas pratique : gérer le report en arrière d'un déficit l'essentiel de l'actualité des douze derniers mois en matière d'is après coaching post-formation : 3 questions à l'expert 3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

Public et pré-requis :

Praticiens responsables de la détermination de l'is (fiscalistes, responsables comptables…), avocats et experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.