OBJECTIFS

Prévenir et évaluer les risques de mise en cause Mesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Programme

La responsabilité civile du dirigeant L'étendue du risque La responsabilité envers la société ou un associé La responsabilité envers les tiers Focus : la notion de « faute détachable » Le cas de l'action exercée par la société ou un associé Les modalités de réparation des préjudices subis Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant L'objet et les bénéficiaires de la garantie Le régime général des primes d'assurance Les exclusions de garantie Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat Focus : le projet de réforme du droit de la responsabilité civile La responsabilité fiscale du dirigeant L'étendue de la responsabilité : les principaux risques La mise en œuvre de la responsabilité fiscale L'exercice de l'action en responsabilité Les moyens de défense Exercice : élaborer une stratégie de défense La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actif Focus : la faute de gestion en jurisprudence La sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant Exercice : rédiger une requête en réhabilitation La banqueroute et les autres infractions La responsabilité pénale de l'entreprise et du dirigeant La mise en cause de la responsabilité Les conditions d'engagement de la responsabilité L'articulation des responsabilités entre personnes morale/physiques Cartographie des infractions pénales liées à la vie des affaires Le risque de corruption : les apports de la loi Sapin 2 Les infractions économiques : PCD, contrefaçon, etc. Les infractions au droit du travail/sécurité sociale Le risque en matière d'environnement/pollution Le risque en matière de circulation routière Les risques dans le cadre des marchés publics Focus : les pouvoirs de sanction des autorités administratives La prévention des risques Auditer les risques dans l'entreprise Sensibiliser les salariés : codes de conduite, chartes éthiques, etc. Mettre en place des délégations de pouvoirs Focus : la rédaction de délégations efficaces Préparer sa défense et faire face à une enquête Initiative et formes des poursuites Principaux acteurs de la procédure pénale Contrôles, perquisitions : comment réagir ? Garde à vue et mise en examen Procès, sanctions encourues, casier judiciaire Notion de récidive Communication dans/en dehors de l'entreprise Focus : la communication de crise

Introduction

Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.

Public

Mandataires sociaux, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, compliance officers, risk managers, avocats