OBJECTIFS

Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac Orienter son action en tenant compte des spécificités de procédure Appliquer les bases de l'évaluation du préjudice corporel

Programme

Le spectre des différentes procédures tendant à la réparation du préjudice corporel : entre particularisme et choix de procédure Les juridictions françaises ou étrangères : des options existent-elles ? Les juridictions civiles (incluant les CIVI) Les juridictions pénales Les juridictions sociales Les juridictions administratives Les CCI Focus sur les particularités des différentes procédures : l'expertise, les mises en cause obligatoires, les prescriptions et forclusions Les principes fondamentaux du droit à réparation et les différents préjudices Le droit à la réparation intégrale La libre disposition La non effectation des indemnités Étude de la nomanclature Dintilhac après une décennie de jurisprudence Les préjudices de la victime directe Les préjudices patrimoniaux permanents et temporaires : PGPA, PGPF, IP Les préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires : définition et contours des postes personnels Les préjudices des victimes indirectes En cas de décès de la victime directe Le préjudice d'affectation Le préjudice économique, etc. En cas de survie de la victime directe Le préjudice moral Le cas de l'aide humaine dispensée à la victime par ses proches, etc.

Introduction

La réparation du préjudice corporel est un processus long et complexe qui répond à des règles et des procédures spécifiques. Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac et cerner les différents aspects procéduraux est essentiel afin de mettre en place une stratégie de défense adpatée.

Public

Avocats, gestionnaires d'assurances, juristes de compagnies d'assurance, juristes de banques, notaires et collaborateurs des études notariales