OBJECTIFS

Adopter les réflexes essentiels pour mettre en pratique le droit du travail Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures Tirer parti des opportunités offertes par la réglementation

Programme

Choix, rédaction et modification du contrat de travail Les règles à respecter lors du recrutement Le choix du contrat de travail Le travail à temps partiel Le travail dominical et l'aménagement du travail de nuit Le télétravail tel que défini dans les ordonnances du 22/09/2017 Les accords sur la durée du travail et les jours fériés chômés Modèles de clauses et conseils rédactionnels La vie du contrat et les apports des ordonnances du 22/09/2017 La modification du contrat de travail La mobilité des salariés Les incidences de la maladie sur le contrat L'absentéisme dans l'entreprise Les conditions de travail et la prévention des RPS La procédure de licenciement pour motif personnel La lettre de licenciement et les sanctions pour insuffisance de motivation La procédure de licenciement L'indemnité légale/conventionnelle Le barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse Mise en pratique : établir le calendrier d'une procédure disciplinaire La rupture conventionnelle Les conditions de validité de la rupture conventionnelle La procédure à respecter La transaction et la rupture conventionnelle Le licenciement pour inaptitude Les apports des ordonnances du 22/09/2017 La constatation de l'inaptitude La contestation de l'avis rendu par le médecin du travail Le périmètre de recherche en vue du reclassement L'indemnisation du licenciement Le licenciement individuel pour motif économique L'appréciation du motif économique L'obligation de reclassement Les critères d'ordre L'indemnisation du licenciement pour motif économique Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et date de notification L'accord transactionnel Déterminer le montant de la négociation Identifier les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle et d'un licenciement suivi d'une transaction Anticiper les conséquences financières de la rupture

Introduction

Rédaction des contrats, sécurisation des process, préparation et suivi des dossiers contentieux, relations avec les avocats externes… Juristes et professionnels de la fonction RH occupent une place centrale dans l'entreprise et doivent en permanence mettre à jour leurs connaissances dans un domaine en constante évolution.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, dirigeants, experts-comptables, avocats, managers