OBJECTIFS

Mesurer les impacts des dernières réformes sur le système des relations sociales Sécuriser les procédures internes Utiliser le dialogue social comme vecteur de progrès et d'innovation dans l'entreprise

Programme

Le rôle du comité social et économique (CSE) Les élections du CSE : remodelage partiel des règles de désignation et d'élection des anciennes IRP La composition du CSE Les attributions du CSE : la remise en cause des attributions des anciennes IRP par le CSE Les moyens d'action du CSE Les règles de consultation du CSE L'exercice du mandat Les moyens du CSE Les moyens juridiques/matériels/intellectuels/financiers Les outils mis à disposition du CSE dans l'exercice de ses attributions La BDES : accès, contenu obligatoire et possibilité d'aménagement conventionnel Le recours à un expert Le rôle des autres représentants du personnel Le délégué syndical Le représentant de la section syndicale (RSS) Focus : la section syndicale La création de deux nouvelles instances Le représentant de proximité Le conseil d'entreprise Focus : la base de données économiques et sociales (BDES) Les éléments clés de la négociation collective Les réunions du CSE : dans les entreprises de moins/plus de 50 salariés La négociation collective dans l'entreprise La nouvelle articulation des normes Les modalités de la négociation collective Les négociations obligatoires Le regroupement des négociations obligatoires dans l'entreprise Les règles de la négociation collective soumises au triptyque « ordre public - négociation collective - dispositions supplétives » L'élaboration d'un accord collectif Focus : le contenu de l'accord et ses conditions de validité Les risques liés au délit d'entrave La définition et éléments constitutifs du délit d'entrave Les sanctions Le conflit collectif : grève et lock out Le cadre légal Le préavis de grève Les effets juridiques sur le contrat de travail Le déroulement des négociations Les sanctions possibles Le statut protecteur des représentants du personnel L'organisation d'un entretien individuel au début du mandat à la demande du représentant du personnel titulaire, du délégué syndical ou du titulaire d'un mandat syndical La garantie d'une augmentation au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie socio-professionnelle Le défenseur syndical : nouveau salarié protégé La protection en cas de sanction, de licenciement, de transfert

Introduction

Rôle et pouvoirs des représentants du personnel, critères de représentativité des syndicats, négociation collective, élections, contentieux, les éléments clés du système des relations collectives de travail dans l'entreprise, etc. Autant de thèmes majeurs qui doivent être maîtrisés par les praticiens au regard des dernières réformes, notamment la loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017.

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, juristes en droit social, avocats, représentants du personnel