OBJECTIFS

Intégrer à sa pratique la réglementation sur le système d'échange des gaz à effet de serre, ses mécanismes, ses enjeux et son évolution permanente Gérer les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réglementation Identifier certaines opportunités

Programme

La réglementation sur les gaz à effet de serre Le mécanisme Cap and trade Les 3 phases de l'ETS Les systèmes de mise aux enchères et d'allocations gratuites de quotas de CO2 Le secteur Carbon leakage et les règles de la décision Benchmark Le facteur linéaire et le facteur de correction trans-sectoriel Focus : analyse de la règlementation à venir (post 2020) relative à la réforme du marché du carbone de l'UE du 6/02/2018 Focus : les systèmes réglementaires d'autres pays hors UE Les problématiques de mise en œuvre Légalité des Benchmarks et insuffisance des allocations gratuites Focus : les contentieux en cours en Europe portant contestation des Benchmarks et du facteur de correction trans-sectoriel Demandes de restitution des quotas par les autorités Impacts des fermetures d'usines ou extensions d'activités Les opportunités liées aux quotas de CO2 Les allocations gratuites de CO2 pour projets La prise en compte de l'impact CO2 dans la négociation de contrats commerciaux entre partenaires Exercices pratiques de partage de quotas lors de négociations de contrats

Introduction

L'Union européenne a mis en place un système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci. En vigueur depuis 2003, il entrera en 2020, dans une nouvelle phase. L'essentiel des installations manufacturières et du secteur de l'énergie y est obligatoirement soumis. L'évolution récente, ainsi que celle en cours du mécanisme ETS, posent nombre de défis complexes aux entreprises et les soumettent à des enjeux financiers colossaux souvent méconnus.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, juristes environnement, avocats conseils, responsables financiers, risk manager, responsables environnement et QHSE, personnes en charge des actions de lobby