Contexte

La fiducie a été instituée en droit français en vue d’adapter le concept anglo-saxon du " trust ". il s’agit d’un outil qui met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. la fiscalité applicable à la fiducie soulève de nombreuses questions pratiques qu’il convient de maîtriser pour une gestion optimale de ce dispositif.

Objectifs

Appliquer le régime juridique impact de la fiducie sur l’ir et sur l’is conséquences en matière de tva fiducie : mesurer les aspects impôts locaux, droits d'enregistrement, isf et contrôle fiscal

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730090