Sous-titre

Atelier pratique

Niveau

Spécialisation

Objectif 1

Sécuriser les clauses liées au lieu de travaildéfinition du lieu de travail – clause de résidencedifférents cas de figure : sédentarité, mobilitéles enjeux de la clause de mobilité, ses conditions de validité et de mises en oeuvreles écueils : la nullité et l’abus de droitexercice pratique : comment aborder le secteur géographiquebien choisir et rédiger la clause sur la durée de travailquel est l’intérêt d’une telle clause pour l’employeur et le salarié ?les cadres au forfait :différents types de forfaitintérêt et limiterisques liés à l’absence de cette clausecomment rédiger une telle clause aujourd’hui ?exercice pratique : rédaction d’une clause contractuelle de forfait jourrédiger les clauses de rémunération variable et les clauses d’objectifsl’intérêt d’une telle clause pour l’employeur et le salariéles points de vigilance à contrôler systématiquementrespecter les conditions de validitéexercice pratique : bien différencier clause d’objectifs et clause de commissionnementverrouiller les clauses de non-concurrence et les clauses de dédit-formationles points de vigilance à respecterdéfinition et conditions de validitéles conséquences sur le contratexercice pratique : rédaction de la clause de non concurrence et pièges à éviterexclusivité de service, clause de délégation de pouvoir, de garantie d’emploidéfinitionconditions de validitédélégation de pouvoir et subdélégationle cas particulier de la clause de mise à disposition d’un véhiculel’intérêt d’une telle clauseles périodes de suspension du contratla période de préavisla restitution du véhicule en fin de contrat

Objectif 2

Choisir les clauses adaptées à vos objectifs en fonction de chaque situationsécuriser la rédaction des clauses pour prévenir les risques contentieuxacquérir les bons réflexes de rédaction et disposer d’exemples de clauses types