Sous-titre

Atelier pratique de perfectionnement

Niveau

Perfectionnement

Objectif 1

Le contexte de la réforme et son domaine d'applicationles objectifs de la réformela question de son entrée en vigueur et de son application dans le tempsles principes généraux applicables comme cadre de référence aux contratsquel est le domaine d’application de la réformeprésentation de l'architecture d'un contrat typel’identification des partiescomprendre et mesurer la portée du préambuleintégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contratquelles sont les clauses identifiants les parties ?quelles sont les obligations des parties ?le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ?prendre la mesure des riques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiementle contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ?l'importance de la durée du contratla question de l'obligation de non-concurrencecomment peut-on sortir d'un contrat mal exécuté ?que peut-on demander ? la question de l'indemnisation et des restitutionsles enjeux de la présence d'un élément d'extranéitéexercices pratiques : illustrations des différentes clauses définies - conseils rédactionnels sur la forme et sur le fondrédaction des clauses incontournables d’un contrat-type : comprendre et maîtriser la portée de chaque clauseles clauses relative aux partiesla clause de confidentialitéla clause de prix et d'indexationla clause de hardshipla clause de durée (renouvellement, prorogation)la clause de non-concurrencela clause résolutoirela clause pénaleles clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité)les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicableles clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflitsla clause attributives de juridictionetude de cas : exercices de rédaction de clauses sur la forme et sur le fond

Objectif 2

Identifier les éléments du contratrédiger les clauses et anticiper le règlement des différentsperfectionner la rédaction des clauses essentielles et mettre en pratique leur rédaction