Objectifs de la formation

Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité. faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'is (hors régime de l'intégration fiscale), de tva (hors réforme de la tva immobilière) et présentation des mécanismes de la cet. connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

Détails

Quiz : évaluer ses connaissances actuelles en fiscalité d'entreprise les points saillants de l'évolution de la fiscalité française au cours des dix dernières années la détermination du résultat fiscal et le calcul de l'impôt sur les sociétés (is) le tour d'horizon des principales charges dont la déductibilité est limitée ou interdite quiz : indiquer si les charges proposées sont déductibles ou non fiscalement les frais d'acquisition des titres. l'acte anormal de gestion et l'abus de droit : risques opérationnels. les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité. les aides interentreprises plus strictement encadrées. les relations intragroupe sous surveillance accrue. le financement de l'entreprise : limitation de la déduction des charges financières. les amortissements : l'impact fiscal des réformes comptables de 2005 (amortissement « par composant », durée réelle d'utilisation) ; l'amortissement accéléré. la fiscalité des cessions et concessions de brevets. l'évolution du régime du portefeuille-titres : le régime mère-filiales et les différents dispositifs anti-abus ; le traitement fiscal des cessions de titres. la gestion des déficits : le report en avant plafonné ; le report en arrière encadré. le calcul de l'is et des cotisations additionnelles. cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une entreprise et souscrire l'imprimé 2058 a la revue de la liasse fiscale : créer des outils de pilotage l'identification des sources d'optimisation fiscale. l'anticipation des contrôles fiscaux. synthèse : les questions à se poser pour réaliser une revue de la liasse fiscale les distributions de dividendes : synthèse des obligations déclaratives de la société distributrice cas pratique : établir la déclaration 2777 au titre d'une distribution de dividendes à des actionnaires résidents et non-résidents la tva l'examen des conditions du droit à déduction : les conditions de fond et de forme ; la refonte des règles de 2008 : la nécessité de déterminer des cœfficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. cas pratique : analyser le traitement d'opérations réalisées par un assujetti partiel au regard des droits à déduction de la tva les règles de territorialité : le rappel des principes ; les cas d'autoliquidation ; la réforme de la territorialité des prestations de services. cas pratique : appliquer les règles de territorialité de la tva à diverses opérations. la présentation de la contribution économique territoriale (cet) la base foncière : la cfe. la base « valeur ajoutée » : la cvae. le plafonnement de la cet.

Public et pré-requis :

Toute personne ayant une solide formation initiale en fiscalité mais n'ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années : responsables administratifs, financiers ou comptables et leurs collaborateurs, contrôleurs de gestion, avocats, expatriés…