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Pratique de la deb : déclaration, contrôle et contentieux

  • Une demi journée à une journée
  • 17 mai 2018
  • 18 mai 2018
  • 1660€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 24 mai 2018 au : 25 mai 2018 (Terminée)
  • Du : 10 septembre 2018 au : 11 septembre 2018 (Terminée)
  • Du : 15 octobre 2018 au : 16 octobre 2018 (Terminée)
  • Du : 22 novembre 2018 au : 23 novembre 2018 (Terminée)
  • Du : 12 décembre 2018 au : 13 décembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (deb). bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction. savoir quand souscrire une déclaration européenne de services (des).

Détails

Bref rappel du régime de territorialité de la tva conditions de souscription d'une deb et obligations liées niveaux d'obligations. détermination du redevable de l'information. périodes de déclaration. données à fournir : données communes et données variables des déclarations. seuil par transaction. modes de transmission. tenue des registres. identification des mouvements de marchandises retracés par la deb principes : acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction ; livraisons intracommunautaires et notion d'expédition. exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations. cas pratique : souscrire des deb dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ? détermination de ces valeurs. utilisation. traitement des régularisations et litiges commerciaux retours et remplacements. litiges sur les prix, les quantités... cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la deb, en qualité de client ou de fournisseur situations particulières opérations triangulaires. transferts sans vente. réparations. transfert de stocks en dépôt ou en consignation. ventes de biens montés ou installés. ventes à distance. cas pratique : souscrire des deb dans une vingtaine de cas particuliers différents corriger une deb déjà souscrite : quand et comment ? des : dans quels cas établir la déclaration ? infractions, sanctions, contrôle et contentieux risques encourus. sanctions douanières et fiscales des infractions constatées. procédures de contrôle. délais de reprise et de conservation. droit d'enquête. après module e-learning : souscrire les deb correspondant aux situations énoncées

Public et pré-requis :

Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la deb en entreprise ou en cabinet : responsables comptables, fiscaux, douanes. experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.