OBJECTIFS

Appréhender les enjeux du PLU intercommunal Sécuriser l'intervention des EPCI compétents Identifier et limiter les risques juridiques

Programme

Recourir au PLU intercommunal Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal Entre obligation légale et choix local : de la loi Grenelle à la loi Egalité et Citoyenneté, les évolutions affectant le PLUi Les EPCI compétents Le rôle et les compétences respectives de l'EPCI et de ses communes membres Articuler l'élaboration intercommunale d'un projet de territoire avec les visions et projets communaux L'articulation élus communautaires/élus municipaux Les relations élus/techniciens Les enjeux d'un PLUi par rapport aux PLU communaux Le périmètre unique d'élaboration et la déclinaison possible en plans de secteur L'intégration des préoccupations d'habitat et de déplacement dans les orientations d'aménagement et de programmation Les incidences possibles sur les compétences locales en matière d'urbanisme L'alternative à l'élaboration d'un SCOT Déjouer les « pièges » de la procédure intercommunale d'élaboration d'un PLU La prescription de l'élaboration du PLUi : définition des objectifs et modalités de concertation Mettre en œuvre la concertation imposée par la loi avec les communes membres pour élaborer un projet intercommunal qui prend en compte les particularités urbanistiques communales Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable et l'opposition possible d'une commune membre Focus : le PLU en cas de fusion de communautés PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 790€ HT

Introduction

Près de la moitié des communautés de communes sont désormais compétentes en matière de PLU. L'élaboration d'un PLU intercommunal bouscule la démarche de travail, la façon de voir son territoire et demande du temps et une adaptation des élus et des techniques pour apprendre à travailler ensemble, construire un projet et le transcrire dans un document d'urbanisme. Les professionnels de l'urbanisme doivent cerner le régime du PLUi et maîtriser les dernières évolutions législatives, notamment depuis l'adoption de la loi Egalité et Citoyenneté.

Public

Professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, avocats, architectes, notaires, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers