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Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise

  • Une demi journée à une journée
  • 9 mars 2018
  • 9 mars 2018
  • 1000€
  • Droit social
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 7 novembre 2018 au : 7 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise. maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale. mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « macron » et « rebsamen »).

Détails

Participation entreprises et groupements assujettis : le nouveau décompte des effectifs d'assujettissement. modes de mise en place : décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d'autorité ; mise en place unilatérale après l'échec de négociations ; modalités de dépôt. formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (rsp). indisponibilité, déblocages anticipés. répartition entre salariés. régime social et fiscal : un forfait social à taux réduit dans les tpe/pme. arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la rsp ; modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale. cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation intéressement champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d'intéressement... modalités de mise en place : décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord collectif ; ratification par le personnel. éléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles). affectation et liens avec les autres systèmes : cet ; plans d'épargne ; actionnariat… l'investissement par défaut de l'intéressement. régime fiscal et social : un forfait social à taux réduit dans les tpe/pme. obligations d'information collective et individuelle. cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement plans d'épargne d'entreprise niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne inter-entreprises, plan d'épargne de groupe. mise en place : accord ou instauration unilatérale. alimentation du plan. versements des salariés. abondement de l'employeur. indisponibilité. avantages liés au pee. affectation des sommes. régime fiscal et social. liens entre participation, intéressement, plans d'épargne, perco et actions de l'entreprise après fiches pratiques : extraites des guides rh (éd. législatives) modèles d'actes : formulaires-types (éd. francis lefebvre)

Public et pré-requis :

Drh, directeurs financiers, responsables et collaborateurs en charge de la mise en place et/ou de la gestion de l'épargne salariale, juristes, avocats, experts-comptables, managers.