Objectifs 1 de la formation
Module 1 - intégrer les régimes de retraite dans la gestion des ressources humaines (2 jours)l’organisation générale des régimes de retraite en franceenjeux et objectifs de la réforme des retraitesl’organisation des systèmes de retraiteles enjeux démographiques, sociaux, économiquesl’impact des réformes sur la politique sociale des entreprisesles conditions du départ à la retraiteprésentation du régime de la sécurité socialela primauté de la durée de cotisation ; le lien entre pension et salairecalcul des droits, rachat des trimestres, majorations et minorationsretraites complémentaires et supplémentaires : mécanismes et opportunités pour l’entreprise et le salariéles régimes de retraite complémentaire : cadre légal et calcul des droitsles caisses arrco et agircles conditions d’ouverture des droits aux pensions complémentairesla pension et la valeur du point, mode de calculles cas particuliersles régimes de retraite supplémentaire : comparaison et modalités de choixles régimes à prestations définies, à cotisations définies, par capitalisationla nécessité de faire évoluer les pratiques de gestion des âgesl’impact de la réforme des retraites sur la gestion des fins de carrièresretraite, retraite anticipée ou progressivela limitation des préretraites, modulation selon la pénibilitél’incitation à une nouvelle gestion des âges dans l’entreprisemodule 2 - régimes de prévoyance et frais de santé, aspects juridiques et contrat d’assurance (2 jours)mettre en place un régime de protection sociale complémentaireles obligations de l’employeurfocus sur les clauses de désignation d’organismes assureursfocus sur la jurisprudence de la cour de cassationmodalités de mise en place de ces régimes et cas particuliersla souscription d’un contrat d’assurancemaitriser l’environnement social et fiscal des régimes de prévoyanceles conditions du bénéfice des avantagesfocus sur le décryptage des nouveaux articles du code de la sécurité socialele régime collectif et obligatoireles contrats responsablesla taxe sur les conventions d’assurance en frais de santéle forfait social, le traitement fiscal et social des prestationsfaire évoluer le régime en placeles conditions requisesle contenu de la modification et ses conséquencesfocus sur les obligations de l’employeur en matière de prévoyancela résiliation du contrat d’assurancefocus sur l’indemnité de résiliation (réforme des retraites de 2010)