Objectifs de la formation

Identifier les opérations ouvrant droit au crédit d'impôt recherche/innovation (cir-i) et les dépenses éligibles. maîtriser les modalités de calcul du cir-i, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes, intégration fiscale, restructurations affectant les activités de recherche et développement. être préparé à faire face à un contrôle fiscal du cir-i.

Détails

Déterminer le bénéficiaire du cir-i conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal. cas des entreprises nouvelles, des jei... identifier les activités éligibles avec les équipes r&d définition des activités éligibles. critères d'éligibilité au cir-i. périmètre des activités ouvrant droit au cir-i. illustration : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de frascati, guide cir du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, bofip) chiffrer les dépenses éligibles nature des dépenses éligibles : dépenses de personnel ; amortissements ; dépenses de fonctionnement ; prestations de recherche... modalités de chiffrage de ces dépenses. cas pratique : chiffrer des dépenses de recherche d'une entreprise pour préparer sa déclaration cir-i maîtriser le calcul du cir-i mécanisme de calcul. cas général. cas particuliers : groupes ; sociétés de personnes ; cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif. cas pratique : calculer le cir-i d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles déclarer et utiliser le cir-i déclarations à souscrire. modalités d'utilisation : imputation, restitution. cas pratique : établir une déclaration de cir-i dans un cas général et dans des cas particuliers (immobilisations prises en crédit-bail, traitement de la veille technologique...) sécuriser les dossiers cir-i constitution du dossier justificatif. procédure du rescrit. partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? défendre le cir-i en cas de contrôle fiscal se préparer au contrôle. les spécificités du contrôle du cir-i. les conséquences du contrôle du cir-i. partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ? connaître les évolutions du cir-i envisagées par les pouvoirs publics

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, financiers et comptables, directeurs de département r&d des entreprises, experts-comptables, avocats. personnes souhaitant mettre en place un processus de cir-i ou améliorer leur processus interne.