Objectifs de la formation

Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux. savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération. connaître les assurances à contracter.

Détails

Les intervenants à l'opération de construction et leurs rôles respectifs maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'études..., définition du rôle de chacun. les obligations respectives. les modalités de réalisation : maîtrise d'ouvrage directe ; maîtrise d'ouvrage déléguée ; promotion immobilière... atelier de réflexion : savoir détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d'un contrat de construction les montages juridiques et les garanties appropriées pour assurer le bon déroulement de l'opération la passation des marchés : les formes du marché ; les pièces contractuelles. la sécurisation de l'opération : la mise en place des garanties financières. la fin de la période d'exécution, la réception des travaux et les précautions juridiques à prendre la réception, point de départ des garanties. comment préparer efficacement la réception des travaux ? comment traiter les réserves ? la période de garantie de parfait achèvement. les garanties dues par les différents intervenants : champ d'application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre les garanties légales. la garantie décennale : qui la doit, pour quels dommages, dans quelles conditions ? la garantie biennale : une garantie résiduelle et en voie d'extinction ? les garanties en marge des garanties légales la responsabilité contractuelle de droit commun. la responsabilité délictuelle et les troubles de voisinage. les responsabilités spécifiques. synthèse : récapitulatif des responsabilités et des garanties des constructions et leur mise en œuvre les sinistres après réception : de l'importance des assurances du caractère obligatoire de l'assurance construction. l'assurance dommage-ouvrage : quel point de départ ; comment la mettre en œuvre ; en comprendre le mécanisme. l'assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre. atelier de réflexion : comprendre le champ d'application de l'assurance-dommage le contentieux de la construction : comment prévenir ou maîtriser ce risque le référé préventif : pourquoi ; quand ; comment ? faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement. le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions. le contentieux et les recours en garantie.

Public et pré-requis :

Juristes, responsables d'entreprise en charge des marchés de travaux immobiliers, responsables juridiques, responsables financiers, syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires.