Objectifs de la formation

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière. comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés. connaître les précautions méthodologiques à prendre.

Détails

Rappel et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés la théorie de l'accession appliquée aux montages immobiliers (travaux). le prix de vente/valeur d'apport (valeur vénale ou prix d'opportunité). le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux. la prévention de l'abus de droit en matière fiscale. les notions de donations déguisées et indirectes. l'appréhention de la théorie de l'enrichissement sans cause. comment éviter l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs. les baux et travaux réalisés par le preneur ou le bailleur les modalités d'autorisation, de financement et leurs conséquences en fin de bail. les objectifs poursuivis à travers ce montage et les limites. atelier de réflexion : bail commercial - travaux et accession du bailleur comment prévenir le risque fiscal notamment l'acte anormal de gestion lors de ce montage ? comment prévenir le risque de droit pénal des affaires tel que l'abus de bien social ? le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation maîtriser le régime juridique et s'approprier la fiscalité applicable. quelles perspectives d'optimisation ? quelles limites ? illustration : montage avec un bail à construction à « l’envers » la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à une société commerciale la vente à réméré le cas du prêt à usage de droits sociaux de sociétés civiles immobilières/location de droits sociaux faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites illustration : montage en démembrement immobilier avantages et dangers (intérêt et risques de requalification) les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers notamment, en direct, appliquées à un montage sociétaire, viager limité dans le temps. synthèse : de l'intérêt de recourir à une société tontinière immobilière recourir au crédit-bail immobilier à titre isolé

Public et pré-requis :

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires... banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens.