OBJECTIFS

Cerner les différentes possibilités de montages Anticiper les conséquences liées à chaque montage Appréhender les différentes formes de groupements

Programme

Les modèles de montage Relation entre clients et entreprises : quand et pourquoi choisir un modèle de montage Présentation schématique des modèles existants : CPI, entreprise générale, clé en main, lots séparés, groupements, co-traitance Distinction des modèles de groupements : groupements solidaires ou conjoints, sociétés en participation (SEP), GIE Focus sur la convention de GME : modèle de contrat et analyse des clauses essentielles (description des prestations techniques et modalités financières, cautions et garanties bancaires) Le mandataire du groupement Définition du mandat et de sa durée Détermination des pouvoirs et missions : représentation et coordination Responsabilité du mandataire : distinction entre mandataire de droit commun et mandataire solidaire Rémunération du mandataire Les principales problématiques du chantier selon le modèle choisi Défaillance financière d'une entreprise Ajournement du chantier Résiliation d'un marché Paiement des entreprises Réception et levée des réserves La responsabilité des entreprises : pendant et après exécution Hypothèse 1 : lots séparés Hypothèse 2 : entreprise générale et sous-traitance Hypothèse 3 : groupement conjoint Hypothèse 4 : groupement solidaire Hypothèse 5 : CPI Cas concrets d'inexécution des prestations, retards et sinistres donnant lieu à répartition des responsabilités Les enjeux assurantiels selon le montage choisi Appréhension des enjeux selon les types de police : TRC, RCD, RC professionnelle Contrôle des assurances par le maître de l'ouvrage Enjeux du contrôle des assurances par les entreprises intervenantes Focus : les risques liés à la solidarité sur la mobilisation des garanties assurantielles Focus : les impacts de la réforme du droit des contrats sur les montages

Introduction

Lorsqu'un marché de construction atteint une taille critique ou fait appel à de multiples compétences, les entreprises peuvent y répondre en partenariat. Le choix du montage contractuel doit être compris du maître de l'ouvrage et des maîtres d'œuvre, dans la répartition des prestations techniques, modalités financières et responsabilités, comme des entreprises intervenantes.

Public

Responsables juridiques et financiers des maîtres d'œuvre, des maîtres d'ouvrage, des entreprises de second œuvre et des quasi-constructeurs, avocats