Sous-titre

Comprendre la terminologie juridique france / grande-bretagne

Niveau

Spécialisation

Objectif 1

Comprendre la formation des contrats en droit anglaisles "contracts" (contrats synallagmatiques)les "deeds" (contrats unilatéraux)la reconnaissance des promesses unilatérales en droit anglais face à l’approche permissive du droit françaisla conclusion des "contracts" et des "deeds"les spécificités anglaises concernant l’effet relatif des contratsla comparaison des règles traditionnelles du droit anglais en matière de "privity of contract" et du principe d’effet relatif des contrats en droit françaisle contract (right of third parties act) de 1999le contrat "d’agency" du droit anglais et la représentation de fait en droit françaismaîtriser le contenu des contratsles notions de "express and implied terms"les "conditions", "warranties" et "innominate terms" et leurs équivalents en droit françaisexercice pratique d’analyse de clauses spécifiques par approche comparative des règles similaires du droit françaisla négociation des contratscomprendre les approches opposées en matière de négociationsqu’est ce que le concept de "misrepresentation" et les manœuvres dolosives du droit françaiscomprendre les clauses "boilerplate"la "blue pencil rule" et les clauses de "severability"la clause d’intégralité du contratles clauses de confidentialité : approche comparée en droit anglais et françaisles clauses de "time of the essence" et leurs possibles qualifications en droit françaisla pratique des "counterparts" et leur reconnaissance en droit françaisles clauses de "service of process"les règles relatives au transfert des contrats ("assignent") : différences entre droit anglais et droit françaisgérer le terme des contratsl’exécution ("performance") des contratsle concept de "frustration" : analyse comparative avec le concept de force majeure du droit françaisl’inexécution des contratsquelles sont les règles de prescription ("limitation periods") en droit anglais et en droit français ?

Objectif 2

Assimiler les règles de base du droit contractuel anglaiscomprendre et assimiler les différents termes et clauses des contrats anglaisacquérir les réflexes juridiques nécessaires à toute négociation avec un interlocuteur anglais