OBJECTIFS

Maîtriser le cadre légal national et international Évaluer les risques pour l'entreprise et ses dirigeants Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d'un programme de conformité adapté

Programme

Notion de corruption et mouvement répressif international Principes d'intégrité dans la vie des affaires Corruption publique/privée, active/passive, trafic d'influence Focus : le rapport de l'OCDE relatif à la corruption transnationale Le cadre légal en France La loi Sapin 2 : les mesures relatives à la lutte contre la corruption Les principaux dispositifs à mettre en place Système de conformité et documents de référence Cartographie des risques et système de suivi Système de prévention et de détection des infractions Procédures protectrices des lanceurs d'alerte Focus : le référentiel de l'AFA du 22/12/2017 La transaction pénale Les sanctions Le trafic d'influence d'agents publics étrangers La suppression de l'exigence de réciprocité pour les infractions de corruption transnationale et assimilées Les sanctions potentielles imposées par l'AFA La peine de mise en conformité Le cadre légal international Les conventions internationales et leur transposition Au Royaume-Uni : le UK Bribery Act Aux États-Unis : le FCPA En Asie, Afrique et Océanie : normes et usages Focus : le risque de corruption dans les pays émergents Le niveau d'exposition au risque de l'entreprise Inventaire de pratiques à risque Les contrats d'affaires avec des intermédiaires : contrôle d'intégrité, due diligences Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat Les réponses aux marchés publics Les sollicitations indues Étude de cas : évaluer le niveau d'exposition au risque de l'entreprise L'étendue des risques : risque pénal pour l'entreprise et des dirigeants, risque financier, risque d'image, risque opérationnel Focus : le risque pénal de complicité par abstention et de recel La prévention du risque corruption par un programme compliance adapté Faire un état des lieux : zones de vulnérabilité, dispositifs internes existants Définir une politique de prévention et l'intégrer à la stratégie de l'entreprise Impliquer la gouvernance Mettre en place des outils : procédure d'alertes (whistleblowing), charte éthique, audits internes, mécanismes de contrôle et de traçabilité Mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'alerte éthique Communiquer auprès des collaborateurs et les former Communiquer auprès des partenaires, clients, autorités Réagir dans l'urgence en cas d'accusation

Introduction

Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption et la préoccupation de conformité dans les priorités des entreprises. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation, autant de dispositifs et précautions que l'AFA recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption.

Public

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, commerciaux, RH, responsables de contrôles et audits internes, compliance officers, avocats, consultants, collaborateurs de banque, risk managers