OBJECTIFS

Cerner les obligations et responsabilités en matière de LAB Mettre en place des dispositifs préventifs efficaces Mettre en œuvre la procédure de déclaration de soupçon et ses conséquences

Programme

Les mécanismes du blanchiment Les circuits de l'argent sale Les différentes techniques de blanchiment Exemples de montages suspects Le cadre juridique du blanchiment Les directives européennes et leur transposition en droit français Recommandations et bonnes pratiques Focus : les recommandations de l'AMF et du GAFI Les différents niveaux de vigilance Le rôle des différents acteurs L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) Le GAFI (Groupe d'action financière) TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) L'AMF (Autorité des marchés financiers) Le juge d'instruction Focus : les différentes techniques de blanchiment Les obligations des banques en matière de LAB et la 3ème directive La déclaration de soupçon systématique, basée sur des éléments objectifs La déclaration de soupçon au cas par cas Les modalités de la déclaration La conservation des pièces Les obligations de vigilance Identification du client (KYC) et du bénéficiaire effectif de la relation d'affaires Focus : la 4ème directive et l'accès aux registres nationaux d'informations sur les bénéficiaires réels des sociétés écrans Focus : le décret du 18/04/2018 sur les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs Surveillance des activités, opérations atypiques Contrôle des personnes morales suspectes Communication avec TRACFIN Du contrôle à l'ingérence Responsabilités et sanctions en cas de manquement Mettre en place des dispositifs de prévention et de contrôle Mise en place d'une politique et de procédures de suivi et d'analyse de la relation d'affaires Focus : l'instruction de l'ACPR du 15/06/2018 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes Les systèmes de détection automatisés Les enjeux de la formation des personnels concernés Les dispositifs de contrôle interne, indicateurs d'alerte, suivi et investigations Exemples de procédures internes efficaces et d'un programme de conformité

Introduction

La 3ème directive anti-blanchiment accentue l'obligation de vigilance des établissements bancaires et financiers, avec un élargissement significatif des déclarations de soupçon, tandis que la 4ème directive et le GAFI renforcent le dispositif LAB, notamment contre les fraudes fiscales. Les établissements soumis aux obligations LAB doivent se doter de procédures de contrôle efficaces pour garantir la conformité de leurs pratiques.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, contrôleurs internes, compliance officers et collaborateurs du secteur bancaire, assurantiel ou financier, risk managers, avocats, consultants