OBJECTIFS

Définir le champ d'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre de droit privé Identifier les missions de maîtrise d'œuvre selon la loi MOP Rédiger un marché de maîtrise d'œuvre

Programme

La loi MOP et son champ d'application Le phasage d'une opération de construction Les ouvrages concernés Les ouvrages hors champ d'application Les maîtres d'ouvrage assujettis Le conducteur d'opération Le mandataire Le maître d'œuvre Focus : les principales conséquences du projet de la loi ELAN sur la loi MOP La définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d'ouvrage public Les diagnostics : techniques, architecturaux et d'insertion de l'ouvrage dans son environnement La programmation et la définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée Les autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure Les missions de maîtrise d'œuvre En bâtiment : phases « études » et « travaux » En infrastructure : phases « études » et « travaux » Les autres missions spécifiques ou complémentaires La passation des marchés de maîtrise d'œuvre Domaines et catégories d'ouvrages Déroulement des procédures : MAPA, procédure concurrentielle avec négociations, appels d'offres et concours Spécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anaonymat La rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre Acte d'engagement Cahier des clauses administratives particulières Annexes Exercice pratique : analyse détaillée des clauses des pièces de consultation des concepteurs La négociation et la rémunération du maître d'œuvre Le contenu et les objectifs La démarche Les limites et contraintes Le guide à l'intention des maîtres d'ouvrage public pour la négociation des rémunérations Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d'œuvre de sa notification jusqu'au DGD Les droits d'auteur Le droit moral et les droits patrimoniaux de l'architecte Le statut des œuvres plurielles Les responsabilités du maître d'œuvre Cas fréquents d'erreurs contractuelles Responsabilité extra-contractuelle Focus : le projet de la réforme du droit de la responsabilité civile Responsabilité post-contractuelle Responsabilité pénale PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 1 190€ HT

Introduction

La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d'ouvrage public et un maître d'œuvre de droit privé. Grâce à une présentation des textes, les participants pourront appréhender les rôles et responsabilités des acteurs, les missions de maîtrise d'œuvre et leur contenu, la passation des marchés selon les seuils et natures d'ouvrages ainsi que les clauses contractuelles permettant d'assurer un respect du programme et des enjeux économiques.

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrage public, chefs de projets, ingénieurs, techniciens, juristes, responsables de cellules marchés publics, architectes, bureaux d'études