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Logiciels de l\'entreprise : contrats, conformité, audits

OBJECTIFS

Identifier le régime juridique applicable aux logiciels Mener les actions post-audit Limiter les risques de contentieux

Programme

Rappel des règles de propriété intellectuelle en matière de logiciels La contractualisation des licences de logiciels Identification des droits acquis : les métriques, les limites géographiques, l'utilisation des logiciels par des tiers, etc. Bien négocier sa clause d'audit : fréquence, information préalable à l'audit, organisme chargé de l'audit, etc. Faire face à un audit Établir un programme de conformité Rôle du correspondant logiciel Mobilisation des équipes internes pour limiter les risques : actions d'information, de sensibilisation et de formation, désignation du personnel responsable Définir les étapes et le calendrier de l'audit : réunions, collecte des informations nécessaires, processus de validation des comptes rendus, etc. S'adapter au type d'audit mis en œuvre : audit sur site, audit déclaratif, etc. Collaborer avec l'éditeur Maîtriser les obligations des éditeurs informatiques Connaître les limites des droits des éditeurs Focus : la jurisprudence Oracle Mettre en place un accord de confidentialité Les actions post-audit Finalisation des conclusions d'audit/prise en compte des leviers : le parc maintenu par l'éditeur, les types de licences, etc. Réagir de façon adaptée au rapport d'audit Accord amiable Négociation de droits complémentaires Focus : les clés de rédaction d'un protocole transactionnel

Introduction

Les audits lancés par les éditeurs sont de plus en plus nombreux. Dans ce contexte, il est impératif d'appréhender le régime juridique applicable aux logiciels, de se poser les bonnes questions en amont de tout audit et d'acquérir les réflexes indispensables à la maîtrise des situations à risque, notamment lors de la rédaction du contrat.

Public

Responsables et collaborateurs de services juridiques, achats, conformité, contrôle des risques, DSI