Retour à la liste des formations

Locations meublées : aspects juridiques et pratiques

  • Île-de-France
  • Moins d'une demi journée
  • 15 avril 2019
  • 15 avril 2019
  • 910€
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 14 octobre 2019 au : 14 octobre 2019 (Terminée)

OBJECTIFS

Distinguer les différents régimes et appliquer les réglementations spécifiques Rédiger et assurer le suivi des contrats locatifs meublés Anticiper les difficultés et sécuriser la relation bailleur/locataire

Programme

La location meublée traditionnelle Définition : apports de la loi ALUR Bailleur en meublé Professionnel ou non professionnel Autorisations administratives Règles communes Location meublée : résidence principale du locataire Le contrat de location Les obligations des parties Focus : la problématique du loyer Renouvellement et fin du contrat de location Nouveau régime fiscal des locations meublées Location meublée : résidence secondaire du locataire La location meublée saisonnière Qualification et types de locaux concernés L'enregistrement des loueurs Les relations contractuelles L'encadrement renforcé des locations meublées saisonnières prévu par le projet de loi ELAN Focus : le cas « Airbnb » et les jurisprudences récentes Aperçu du régime fiscal Les résidences de tourisme classées et résidences para-hôtelières Contrat de location meublée et bail commercial Avantages fiscaux Focus : les pièges à éviter

Introduction

Le régime des locations meublées traditionnelles a été profondément modifié par les dispositions de la loi ALUR, tandis que d'autres modes de locations meublées émergent et font naître des problématiques nouvelles.

Public

Agents immobiliers, sociétés de gérance locative, syndics de copropriété, associations de propriétaires, responsables et collaborateurs des services juridiques et immobiliers, huissiers, avocats, experts-comptables, notaires