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Les fondamentaux du droit de l'assurance

EFE : EDITION, FORMATION, ENTREPRISE

  • November 9, 2018
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Les fondamentaux du droit de l'assurance

Exposer les réglementations applicables

• Loi sur le secteur de l’assurance.

• Loi sur le contrat d’assurance.

• Réglementations particulières et circulaires du CAA.

 

Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables

• Les dispositions communes.

• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.

• L’assurance de personnes ou de dommages.

• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.

• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

 

Examiner quelques questions récurrentes 

• Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.

• Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.

• Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

 

Maîtriser les étapes de la gestion d’un sinistre

• La formation et l’exécution du contrat d’assurance avec les sanctions applicables.

• La déclaration/aggravation du risque.

• La résiliation, l’exclusion et les déchéances.

• Les sinistres intentionnels et fautes lourdes.

• L’application de l’assurance dans le temps.

• Les actions subrogatoire et récursoire, la prescription…

Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, apprécier les critères objectifs de recevabilité d’une déclaration.

 

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Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 21 juin ou 13 décembre 2018 / 11h00 à 12h30