Sous-titre

Un rendez-vous d’actualité semestriel

Niveau

Initiation

Objectif 1

Deux demi-journées pour :faire le point sur les nouveautés impactant la santé au travailgagner du temps chaque semestre dans votre veille juridiqueidentifier des solutions pratiques pour votre entrepriseoptimiser votre prévention de la santé et sécurité au travail.points forts :benchmark : partager son expérience et apprendre de celle de ses pairsdévelopper son réseau professionnelbénéficier des conseils opérationnels de nos expertsthèmes traités :réforme de la pénibilité : où en sommes-nous ?identification des facteurs de pénibilité, avant/après la loi rebsamen du 17 août 2015le dispositif de pénibilité depuis les décrets et arrêtés du 30 décembre 2015 :entrée en vigueur de six facteurs de pénibilité au 01 juillet 2016modification des facteurs de pénibilité relatifs au bruit et au travail répétitifles modalités d’établissement des référentiels de brancheévaluation des salariés exposés à la pénibilitéla déclaration pour l’inscription des points au compte pénibilitéles conditions d’utilisation du compte pénibilitédécryptage de l’obligation de sécurité de résultatl’obligation de sécurité de l’employeur en vertu des articles l.4121-1 et l.4121-2 du code du travailassouplissement de l’obligation de sécurité et de résultat par un arrêt de la cour de cassation du 25 novembre 2015inaptitude du salarié : intervention législative et nouvelles décisions de la cour de cassationloi rebsamen : dispense de reclassement de l’employeurréforme du régime des visites médicales obligatoires et de l’inaptitude par l’avant-projet de loi travailconstatation de l’inaptitudeconditions de licenciement pour inaptitudeconsultation des dp sur les possibilités de reclassementle chsct, ce qu’il faut reteniractualité de l'instance avec les lois macrons et rebsamen :le chsct intégré à la nouvelle dup, comment procéder ?regroupement des irp : quid du chsct ?les nouvelles informations du chsct via la bdesconsultation de l’instance de coordination et chsct : qu'est-ce qui change ?jurisprudences importantes :frais d’expertise du chsct : prise en charge par l’employeur déclarée inconstitutionnelle par le conseil constitutionnelconséquences pratiques de la qpc du conseil constitutionnel du 27 novembre 2015 et du projet de loi travailabrogation différée du fondement légal cass.soc.15 mars 2016

Objectif 2

Connaître les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant la santé au travailêtre en veille sur les nouvelles pratiques rhmettre en pratique ces évolutions pour vous aider à répondre aux obligations légales, à prévenir la santé et la sécurité au travail et à promouvoir la qvt