Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles après les dernières réformes notamment sur les listes de candidatures. préparer sereinement les élections. sécuriser le processus d'élection pour éviter tout risque d'annulation.

Détails

Le cadre juridique des élections le périmètre matériel des élections : entreprise ou établissement. les cas particuliers : unité économique et sociale (ues), délégation unique du personnel (dup) légale et conventionnelle. la périodicité des élections professionnelles. les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs. la préparation des élections : un calendrier à respecter l'information du personnel : affichage ; délais... l'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais... l'établissement du protocole d'accord préélectoral. les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; la propagande électorale... les hypothèses de carence ou d'échec de la négociation. illustrations : modèles d'invitation des organisations syndicales intéressées modèles de protocoles d'accord préélectoraux le point sur l'électorat et l'éligibilité les conditions pour être électeur. les conditions pour être candidat. l'établissement des listes électorales et leur publication. les nouvelles obligations en matière de parité et d'alternance sur les listes de candidatures. illustration : modèle de liste électorale le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en œuvre le cadre matériel des opérations de vote : bureaux de vote ; urnes ; isoloirs... le vote par correspondance. les deux tours du scrutin. l'attribution des sièges. la proclamation des résultats. cas pratique : préparer et former un bureau de vote le contentieux des élections les délais pour agir. la juridiction compétente et les règles de procédure à observer. l'impact de la loi « macron » du 6 août 2015 et la loi « travail » du 8 août 2016. le listing des « erreurs » à ne pas faire. après modèles d'actes : formulaires-types (éd. francis lefebvre) fiches pratiques : extraites des guides rh (éd. législatives)

Public et pré-requis :

Drh, rrh, juristes. toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.