Objectifs de la formation

Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire. maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance. intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

Détails

Quiz : les différents contrats de protection sociale les conditions du bénéfice du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé le caractère « collectif » : les critères admis et les présomptions d’égalité de traitement. le caractère « obligatoire » : les dispenses d'affiliation et leur gestion pratique au sein de l’entreprise. le caractère « responsable » des contrats de remboursements de frais de santé. les précisions des dernières circulaires émanant de la direction de la sécurité sociale et de l’acoss. quiz : les contrats bénéficiant d'un traitement social et fiscal de faveur la « généralisation de la complémentaire santé » : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs l’instauration d’une couverture minimale de garanties : le « panier de soins ». l’obligation de financement patronal minimum. la gestion du « versement santé ». le maintien des garanties de prévoyance la portabilité des garanties de prévoyance. la portabilité des frais de santé. focus sur le départ en retraite des salariés (mise à la retraite d’office ou départ volontaire). le point sur les clauses de désignation / recommandation la mise en œuvre d’un « degré de solidarité ». la procédure de mise en concurrence. panorama d’actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d’entreprises

Public et pré-requis :

Toute personne chargée du suivi de la prévoyance et des dossiers retraite, administrateurs de mutuelle, membres d'organismes assureurs, gestionnaires d'institutions de prévoyance et de retraite, comptables, juristes d'entreprise, avocats, rrh.