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Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales

  • Une demi journée à une journée
  • 5 mars 2018
  • 6 mars 2018
  • 1400€
  • Droit des affaires
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 26 avril 2018 au : 27 avril 2018 (Terminée)
  • Du : 28 juin 2018 au : 29 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 13 septembre 2018 au : 14 septembre 2018 (Terminée)
  • Du : 4 octobre 2018 au : 5 octobre 2018 (Terminée)
  • Du : 19 novembre 2018 au : 20 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (sa, snc, sarl). accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société. collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

Détails

Avant module e-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure. identifier les structures sociétaires. constituer une société les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier. l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ? les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants les conditions de majorité requises. identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants. atelier de réflexion : analyser un pv de nomination par cooptation les pouvoirs des organes de direction des sociétés commerciales les réunions au sein des sociétés commerciales les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal. les règles de quorum et de majorité. la conservation des pv. la tenue des assemblées générales les règles de compétence ago/age. les règles de quorum et de majorité. le formalisme précédant la tenue de l’ago annuelle… le vote des associés/actionnaires. la rédaction et la conservation des procès-verbaux. cas pratique : calculer les conditions de majorité de l'age d'une sarl rédiger les résolutions types de l’ago annuelle le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe. les conventions réglementées : notions. le formalisme à respecter en cours de vie sociale la publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l'extrait k-bis... illustration : l'utilisation d'infogreffe cas pratique : rédiger le texte de l'avis d'insertion dans un jal après glossaire : vocabulaire juridique spécifique au secrétariat juridique des sociétés

Public et pré-requis :

Secrétaires, assistant(e)s, paralegals. assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.