OBJECTIFS

Identifier les difficultés et mettre en place des solutions efficaces Sécuriser le déroulement des élections au sein de l'entreprise Limiter les risques de contentieux pouvant découler des élections professionnelles

Programme

Le comité social et économique (CSE) Présentation du CSE : rôles, attributions, articulation avec les anciennes IRP Organisation du CSE : mise en place, composition, durée des mandats et heures de délégation Le nouveau calendrier électoral La fixation de la date des élections et le rétroplanning Les opérations à réaliser en vue de la mise en place du CSE L'audit préalable Les entités économiques et les salariés concernés Les nouvelles règles de calcul du seuil d'effectif La mise en place de la CSSCT et sa différence avec le CHSCT L'instauration du conseil d'entreprise Le lancement et le déroulement des élections Les modalités d'information et les règles d'éligibilité des salariés Le contenu du projet de protocole électoral (PAP) La réception des listes de candidatures Le recours au vote par correspondance électronique Les conditions d'organisation du vote La proclamation des résultats Le second tour et ses particularités Le dépouillement et le calcul des votes La rédaction du PV de proclamation des résultats du vote Le contentieux des élections professionnelles La compétence principale du tribunal d'instance La compétence résiduelle de la DIRECCTE et du TA Illustrations jurisprudentielles et tirées de l'expérience du formateur Les nouvelles règles d'exercice du mandat électoral La répartition des heures de délégation Le cumul des mandats Les nouveaux droits des salariés élus en matière d'évolution de carrière et de rémunération

Introduction

Réformé en profondeur par les lois du 5 mars 2014, du 17 août 2015 et plus récemment par les ordonnances du 22 septembre 2017, le cadre légal des élections professionnelles est très complexe. Règles de validité de l'accord électoral, agrégation des suffrages, votes électroniques, incidents de vote, etc. Il est nécessaire de maîtriser toutes les étapes afin de sécuriser l'organisation de ces élections.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes en droit social, avocats, représentants du personnel