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Le secrétariat juridique des sociétés cotées

  • Une demi journée à une journée
  • 4 mai 2018
  • 4 mai 2018
  • 1010€
  • Droit des affaires
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 16 novembre 2018 au : 16 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées. respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires. intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

Détails

L'environnement juridique des sociétés cotées l'articulation avec admission aux négociations sur un marché. les différents marchés, les acteurs du marché. le contrôle de l'autorité des marchés financiers (amf). les caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotées. le suivi des titres émis par la société et de leurs titulaires. les textes. la communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers communication préalable à une opération financière : du document de base au document de référence ; le prospectus... information périodique : le traitement des informations privilégiées... information permanente : le contenu des informations financières et comptables périodiques, les obligations de publication. la préparation de l'assemblée générale ordinaire la publication au balo (bulletin des annonces légales obligatoires) du projet des comptes annuels. l'établissement du document de référence et l'enregistrement par l'amf. la publication de l'avis de réunion et de convocation. l'obtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distance. la carte d'admission. cas pratique : réaliser un modèle d'avis de réunion et de convocation au balo illustration : la revue des modalités pratiques de publication la tenue de l'assemblée la constitution du bureau. l'établissement de la feuille de présence. le rapport du président. les débats. le droit de communication des actionnaires. le décompte des votes et l'interprétation des formulaires de vote. les mentions du rapport à l'assemblée. cas pratique : réaliser le calendrier des opérations permettant la tenue de l'assemblée ordinaire les conditions de quorum et de majorité aux assemblées générales ordinaires. aux assemblées générales extraordinaires.

Public et pré-requis :

Assistant(e)s juridiques, secrétaires et collaborateurs des services juridiques des entreprises ou des cabinets d'avocats et d'experts-comptables, paralegals, juristes, avocats.