- Faire un point sur l'actualité législative et jurisprudentielle ayant un impact direct sur le contenu du règlement intérieur ;
- Intégrer les nouvelles problématiques dans le règlement intérieur ;
- Identifier les dispositions existantes à « toiletter ».
Objectifs
Faire un point sur l'actualité législative et jurisprudentielle ayant un impact direct sur le contenu du règlement intérieur ;
Intégrer les nouvelles problématiques dans le règlement intérieur ;
Identifier les dispositions existantes à « toiletter ».