Objectifs de la formation

Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail. perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants). mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

Détails

La rédaction et la sécurisation des clauses essentielles du contrat de travail la période d'essai. la clause de non-concurrence. la clause de mobilité. la clause de dédit-formation et la liberté du salarié de quitter l'entreprise. cas pratique : rédiger une clause de non-concurrence le cdd : comment éviter les requalifications ? l'exécution du contrat de travail : quelle marge de manœuvre pour l'employeur les pouvoirs de l'employeur. l'appréciation de la réalité et du degré de gravité des faits répréhensibles. le choix d'une sanction disciplinaire adéquate et sa contestation. la mobilité interne/la mobilité volontaire externe : nouvelles règles, nouvelles procédures le changement des conditions de travail ou la modification du contrat de travail ? le changement des tâches, des horaires, du lieu de travail, de la rémunération... la procédure de modification du contrat de travail. cas pratique : appréhender les conséquences contractuelles d'un changement du lieu de travail la suspension du contrat de travail les différents motifs de suspension. l'application du pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat lors de la suspension. l'appréciation de la désorganisation de l'entreprise pour décider du licenciement. cas pratique : traiter un cas de maladie entraînant la suspension du contrat de travail les nouvelles dispositions relatives à l'inaptitude depuis le 1er janvier 2017 la modification des règles de constat de l'inaptitude et de contestation de l'avis d'inaptitude. les nouvelles règles de l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur et les indemnités de rupture. la sécurisation de la fin du contrat de travail la justification du motif réel et sérieux du licenciement et le calcul l'indemnité de licenciement. le licenciement économique : les nouvelles procédures. la réaction à adopter face à une prise d'acte le choix entre la rupture conventionnelle et la transaction. après module e-learning : le contrat de travail modèles d'actes : formulaires-types (éd. francis lefebvre)

Public et pré-requis :

Juristes, drh, rrh, professionnels de la fonction rh, avocats.