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Le cadre réglementaire des opc

L'ENVIRONNEMENT PRATIQUE ET LEGAL DES OPC<br/>

Replacer les OPC luxembourgeois dans leur contexte juridique et opérationnel
• Exposer le panorama de l’industrie de la gestion collective.
• Délimiter le cadre légal et juridique.
• Définir la forme juridique des OPC.

Distinguer un OPCVM d’un OPC
• Les OPCVM : SICAV, FCP et leurs différences.
• Les OPC : SICAV/FCP, FIS, SICAR, fonds de pension…


Identifier les différents intervenants

• Promoteur/initiateur.
• Société de gestion.

• Administration centrale.

• Banque dépositaire.

• Gestionnaire de portefeuilles.

• Distributeurs.

Maîtriser le cadre réglementaire
• Apprécier les notions de valorisation et de concept de valeur liquidative.
• Cerner les divers frais : frais fixes, frais variables, « droits de sortie »…
• Comprendre les restrictions d'investissement.
Exercice d'application : reconnaître les différents types de classifications des OPC.

• Aperçu de l’impact des réglementations récentes.


Créer un OPC
• Définir le produit.
• Mesurer le rôle de la CSSF.
• Articulation des contrats de services.
• Examiner les contenus et spécificités des documents d'information..
 Exercice d'application : analyse d’une politique d’investissement.

Analyser la vie sociale des OPC
• Reporting, modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions.

Examiner les risques et responsabilités liés
• Décrire la typologie des risques.
• Identifier les risques pour la société de gestion et pour le dépositaire.
• Définir la démarche pour sécuriser les risques.
• Déterminer les responsabilités des organes d'administration et de gestion d'OPC et du dépositaire.
Exercice d'application : évaluer le risque à partir d'un exemple de création d'un OPC.