Objectifs 1 de la formation
Se repérer entre les différentes sources du droit social pour identifier les règles applicables aux problématiques du quotidienles principales sources et leur articulation :réglementation européenne, jurisprudencecode du travail et de la sécurité socialeconventions collectives, accords d’entrepriserèglement intérieur, contrats, usagesles acteurs internes et externes : partenaires sociaux, inspection du travail, cramif/carsat, urssaf…pack exercicessécuriser le recrutement, l’embauche, les contrats de travail et leur exécutionle recrutement : intégrer la notion de discrimination et ses conséquencesle cdi et les clauses particulièresfocus : la rémunération variable les cdd : différencier les motifs et leurs règles spécifiquesles ctt : les précautions à prendre en matière de recours à l’intérimquelle durée pour la période d’essai ?en cdien cddcalculer les délais de prévenancela modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail :comment faire face au refus du salariéidentifier les éléments de la rémunérationpack exercicesintégrer les règles de gestion du temps de travailfaire le point sur les règles légales :la répartition et suivi du temps de travail,les repos obligatoires,les horaires collectifs ou individuels,le régime des heures supplémentairesles astreintescomment intégrer les règles conventionnelles spécifiques découlant des conventions collectives et accords internes, telles que :les forfaits-joursles pausesles heures supplémentairesdéfinir les champs de l’entretien spécifique en matière de forfait jours et la charge de travailgérer les heures de délégation des représentants du personnel et sécuriser les éventuelles modifications de leurs conditions de travail ou de leur contrat de travailorganiser et gérer les congés et absences des salariésles différents types de congéla maladie, la maternité, l’accident du travail pack exercices sanctionner les manquements dans le respect des règles légalesaux obligations édictées par le règlement intérieur (respect des horaires, règles d’hygiène et de sécurité ; échelle des sanctions disciplinaires)aux obligations édictées par le contrat de travail, (accomplissement des tâches professionnelles, respect de certaines clauses)quelles procédures ? sous quels délais ? quels « pièges » à éviter ?ne pas confondre insuffisance et faute professionnellele harcèlement moralfocus : la responsabilité pénale personnelle de l’auteur des faits et celle de l’entreprisela problématique des rps : risques prud’homal, tass et pénal, dispositifs d’alertespack exercicesrompre un contrat de travail (salariés non protégés et salariés protégés)rompre un cdd : attention !rompre un cdi : quel motif ?les différentes causes réelles et sérieuses de licenciements (motif disciplinaire, motif économique et ou technologique…)respecter le processus : quelles procédures ? sous quels délais ? quel préavis ? quels « pièges » à éviter ?que dois-je faire en cas de démission ? en cas de prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié ?faire face à la demande de rupture conventionnelle du salariélitiges et cadre juridique des ruptures de contratla procédure prud’homale depuis la réforme (loi n°2015-990 du 6 août 2015 (jo 7) )les enjeux, notamment financiers, en cas de contentieuxpack exercices identifier l’organisation, le statut et les missions des représentants du personnelles fondements des relations collectives de travail : les principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté d’appartenance syndicalela notion de représentativité syndicale dans l’entreprise (depuis la loi du 20 août 2008) : son impact concret sur les relations des managers avec les salariés mis à disposition par des entreprises sous-traitantesles précautions à prendre lors de l’organisation des élections professionnellesfocus : le calcul des effectifs en etples rôles et missions des différentes institutions représentatives du personnelles dp : l’instance de proximité,le ce : les notions d'information, de consultation, de négociation : attention aux confusions !le chsct : quand faut-il le consulter et sur quels thèmes ? la question des rpsles ds et rss : quels sont les domaines de la négociation collective ? (nao, accords collectifs d’entreprise)pack exercicesrester à jour des nouveautés du droit du travaill’exercice des mandats par les représentants et le management des élusles moyens individuels et collectifs : local, heures de délégation, liberté de circulation, statut protecteur, tracts et affichages, utilisation de l’intranetle suivi des heures de délégation, les bons de délégation, les éventuelles contestationsle statut protecteur et son impact, au quotidien, pour le manager en matière de modifications des conditions de travail tels que les horaires et peut-on sanctionner un comportement fautif ?la responsabilité pénale du manager en cas de délit d’entrave ou de discrimination syndicalecomment actualiser ses connaissances en droit social ?le caractère évolutif du droit social : quelques exemples
