Objectifs de la formation

Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie. utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine. prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour favoriser la transmission.

Détails

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ? faut-il proposer un contrat de capitalisation ? connaître les droits et obligations du souscripteur l'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription. la désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels. le traitement du contrat dénoué en cas de décès et du contrat non dénoué. atelier de réflexion : quid de la liquidation de communauté et comment calculer l’actif successoral en présence de contrats d’assurance-vie souscrits à l’aide de fonds communs ? maîtriser les droits et obligations du bénéficiaire acceptation, renonciation : les précautions à prendre. application des règles des libéralités à l'assurance-vie. bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire, bénéficiaire à charge. les droits des héritiers : prévenir les risques rapport et réduction à travers l'invocation des primes manifestement exagérées. comment éviter le risque de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation ? quand la donation indirecte peut-elle être invoquée ? la fraude à la réserve. la mise en cause de la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil. atelier de réflexion : examiner les différentes actions possibles des héritiers à partir d'un cas concret identifier les droits des créanciers opter pour l'assurance-vie afin d'échapper à ses créanciers ? quelles sont les limites au principe d’insaisissabilité ? l'action paulienne et primes manifestement exagérées. la tentative de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation. peut-on utiliser le contrat d'assurance-vie comme instrument de crédit ? optimisation civile démembrement de la clause bénéficiaire. assurance-vie et gestion des capitaux de l'incapable. optimisation fiscale est-il possible de mettre la totalité du patrimoine en assurance-vie ? la clause bénéficiaire en quasi-usufruit : quelle taxation sous l'article 990 i du cgi ? les pistes de réflexion pour payer moins d'isf. après cas pratique : analyser une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Public et pré-requis :

Conseils en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, experts-comptables, avocats, notaires.