OBJECTIFS

Adapter ses pratiques aux dernières avancées normatives Identifier les avantages fiscaux et sociaux de chaque dispositif pour l'employeur et les salariés pour faire les bons choix stratégiques Identifier et suivre chaque étape du processus de négociation, adoption et mise en place des accords d'intéressement et de participation

Programme

L'intéressement Le champ d'application Le principe de non substitution Le calcul de l'intéressement Les modes et période de calcul La répartition et le versement de l'intéressement Les critères et pluralité des modalités de répartition Le plafonnement de l'intéressement La date de versement L'information des salariés Les affectations possibles Le régime social de l'intéressement Le respect des deux plafonds de répartition : condition des éxonérations Les contributions dues sur les primes d'intéressement Le régime fiscal de l'intéressement La participation Les avantages sociaux et fiscaux L'exonération des cotisations sociales Le calcul de la réserve Le régime fiscal du bénéficiaire de la participation Le champ d'application de la participation Application obligatoire/facultative Le calcul de l'effectif La période de calcul des effectifs La répartition et le versement Mettre en place un accord de participation et d'intéressement La conclusion d'un accord de participation Les modes de négociation de l'accord de participation Les formalités obligatoires : conditions de validité de l'accord Les pénalités en cas de non-respect de l'obligation de participation Exercice : calculer les seuils d'effectifs Exercice : rédiger un accord de participation La conclusion d'un accord d'intéressement Tableau synoptique de tous les cas d'abondement Les modes et niveaux de négociation de l'accord d'intéressement Les formalités obligatoires : conditions de validité de l'accord Les modifications, remise en cause ou renouvellement de l'accord Focus : le contenu d'un accord d'intéressement Exercice : choisir le dispositif le plus adapté à la situation de l'entreprise

Introduction

Les dispositifs d'épargne salariale permettent d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Outre les avantages fiscaux de leur mise en place, ces dispositifs favorisent l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Des dispositifs souvent complexes, profondément remaniés par la loi du 6 août 2015 et impactés par la loi du 8 août 2016 et du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes en droit social, avocats