OBJECTIFS

Prendre les précautions juridiques nécessaires à la mise en place d'un projet innovant Identifier les financements disponibles Protéger au mieux ses innovations et créations

Programme

Mise en situation de départ : le développement d'un objet connecté mesurant l'effort physique Se poser les bonnes questions en amont Mon projet bénéficie-t-il de subventions/aides ? Quels modes de protection selon les éléments à protéger ? Mon projet est-il soumis à la réglementation informatique et libertés ? De quelles prestations ai-je besoin ? Quels contrats sont nécessaires ? Choisir une subvention adaptée à son projet Aides et subventions étatiques et européennes : état des lieux Démarches à entreprendre en vue de l'obtention de la subvention Avantages de telle ou telle subvention en fonction du projet Adopter les bons réflexes en matière de propriété intellectuelle Identification des modes de protection des innovations et créations Quelle protection pour quelle création ou innovation ? Qui sont les bénéficiaires des droits ? Focus : le cas spécifique des inventions/créations des salariés Prérogatives conférées par les différents modes de protection Périmètre des différents modes de protection Durée des différents modes de protection Exploitation et valorisation des innovations et créations Stratégies d'exploitation Estimation et gestion des redevances Prévention de la contrefaçon des droits et action contre les actes de contrefaçon Adopter les bons réflexes en matière de données à caractère personnel Identifier les démarches à effectuer Identifier les démarches en fonction du traitement et du projet Gérer les transferts des données personnelles Focus : les impacts du RGPD Bien contractualiser pour mieux protéger son projet Identification des prestataires à associer au projet Détermination des contrats nécessaires : publicité, développement, hébergement, maintenance, etc. Point sur les relations B to B : délais de paiement, rupture brutale des relations établies, etc. Fin des relations : les pièges à éviter pour réduire le risque contentieux Adopter les bons réflexes dans la relation clients Obligation d'information Modalités de consentement des utilisateurs

Introduction

Dans le contexte concurrentiel actuel, les innovations et les créations - fruits de travaux et d'investissements importants - constituent des éléments stratégiques qui permettent aux entreprises d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Comment protéger son projet ? Quelles procédures choisir ?

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, R&D, achats et commerciaux, responsables de projets, trade marketers, dirigeants et repreneurs d'entreprises, business angels, avocats