Objectifs de la formation

Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise. optimiser la déductibilité des frais financiers. savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

Détails

Les différentes modalités classiques d'acquisition d'immeuble par une entreprise l'acquisition directe. l'acquisition via une filiale translucide. l'acquisition via une filiale soumise à l'is. illustration : comparaison des impacts fiscaux chiffrés des différents modes d'acquisition la connaissance de la fiscalité du cédant, un instrument de négociation du prix un régime fiscal différent selon la nature du bien cédé : titres ou actif. un traitement fiscal attaché à la qualité du cédant : personne morale soumise à l'is ou translucide, personne physique. le financement de l'investissement immobilier : aspects fiscaux le financement par emprunt : les dispositifs restrictifs de déductibilité. le recours à une société liée : les précautions à prendre. illustration : comment minimiser les impacts des dispositions restrictives de déductibilité des charges financières les spécificités liées aux financements internationaux. partage d'expériences : comment éviter les frottements fiscaux induits par les retenues à la source ? la structuration de l'investissement immobilier dans une perspective d'exploitation de l'immeuble l'impact sur l'amortissement de l'immeuble. l'impact sur les revenus tirés de l'exploitation de l'immeuble. les contraintes fiscales spécifiques en cas d'investissement par une société non-résidente. la structuration de l'investissement immobilier dans une perspective de cession de l'immeuble les avantages comparés de la cession de titres de société à prépondérance immobilière et de la cession d'immeuble. la nécessaire mise en ordre fiscale avant la cession. les opportunités offertes par les siic et les opci l'intervention d'une siic (société d'investissements immobiliers cotée). le recours à un organisme de placement collectif immobilier (fonds de placement immobilier, société à prépondérance immobilière à capital variable). partage d'expériences : dans quelles hypothèses recourir à des siic ou des opci ?

Public et pré-requis :

Praticiens de la fiscalité en entreprise, promoteurs, notaires, banquiers, avocats, experts-comptables.