Objectifs de la formation

Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ; savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ; comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’union européenne et à l’international

Détails

Qu’est-ce qu’un incoterms ? la fonction d’un incoterms sur le plan juridique, fiscal et douanier les enjeux de la distinction entre transfert de propriété, livraison et transfert de risques le contenu des principaux incoterms : exw, fca, cip, cif, fob, dap, dat, ddp les incoterms et la justification des bénéfices en matière de tva (exonération des ventes et déduction de la tva à l’importation) le cas des flux intra-communautaires règles et problématiques : sécuriser l’exonération de ses livraisons; prévoir les coûts et les risques tva liés au choix d’un incoterms cas de négociation précontractuelle d’un incoterms le cas des flux extra-communautaires règles et problématiques : sécuriser l’exonération des importations et la déduction de la tva douanière ; prévoir les coûts de tva à l’importation en fonction du lieu de livraison ; la gestion des incidents imprévus au cours du transport définir les rôles d’importateur/exportateur quizz : identifier les points d’alerte dans la négociation de l’achat/vente internationale de marchandises (prix et risque fiscal)

Public et pré-requis :

Tout collaborateur de l’entreprise amené à intervenir dans la négociation ou le traitement d’un achat ou une vente internationale de marchandises : fiscalistes, juristes, comptables, financiers, acheteurs, commerciaux …