OBJECTIFS

Maîtriser la réglementation environnementale en matière d'immobilier et d'aménagement et anticiper les contraintes Identifier les responsabilités de chacun des acteurs Évaluer la faisabilité d'un projet de construction en tenant compte de son impact environnemental

Programme

Contexte réglementaire et cadre général Principes et sources du droit de l'environnement Principales règles applicables aux problématiques environnementales dans les projets immobiliers et d'aménagement Administrations compétentes Contraintes attachées au développement des opérations immobilières et d'aménagement Obligations et formalités environnementales au moment de la vente d'un bien immobilier Pollution du sol et des eaux Réglementation sur l'eau (IOTA) Espèces protégées Opérations de défrichement Articulation des procédures environnementales avec les formalités propres aux autorisations d'urbanisme Focus : la réforme de l'autorisation environnementale unique issue de l'ordonnance du 26/01/2017 Contraintes d'aménagement imposées par les lois Littoral et Montagne Contraintes et opportunités de la réglementation thermique et d'efficacité énergétique Procédures d'étude d'impact et d'enquête publique après l'ordonnance du 3/08/2016 Conseils pratiques pour réduire les risques d'annulation Contraintes lors de la construction, la détention du bâti et la gestion ou l'exploitation d'activités dans les ensembles immobiliers ou d'ouvrages Réglementation sur les déchets : identification du détenteur et du producteur, obligations, responsabilités et sanctions Réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Les principales activités et rubriques concernées Les formalités imposées avant l'ouverture d'une ICPE Les différentes obligations de l'exploitant Le régime des modifications sur existant Les règles de cessation d'activités Les sanctions administratives et pénales Les contentieux spécifiques Règles de protection vis-à-vis de l'amiante Les obligations : propriétaires, en cas de vente ou de démolition, de gestion Les sanctions applicables Bail vert : annexe environnementale dans les baux commerciaux Responsabilités civiles et pénales liées à l'environnement Exercice : analyse d'une étude d'impact et d'exemples d'autorisations administratives

Introduction

Le droit de l'environnement impose des contraintes de plus en plus fortes dans les projets immobiliers et les opérations d'aménagement. Il peut constituer un paramètre décisif dont l'application conditionne, bien souvent, la faisabilité comme la réussite des projets. Il est donc indispensable de maîtriser les principaux enjeux de cette réglementation afin d'en intégrer pleinement les contraintes sur le plan opérationnel et d'appréhender les différentes responsabilités pouvant être mises en jeu.

Public

Responsables d'urbanisme, responsables et collaborateurs des services juridiques, asset managers, responsables de projets, aménageurs, promoteurs immobiliers, investisseurs services fonciers, collectivités publiques, établissements publics fonciers, avocats