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Holding patrimonial

  • Une demi journée à une journée
  • 11 avril 2018
  • 11 avril 2018
  • 1000€
  • Droit fiscal
  • Autres
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  • Dates supplémentaires

  • Du : 20 novembre 2018 au : 20 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine. identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé. maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

Détails

Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ? optimisation fiscale (isf, revenus, plus-values). transmission à titre gratuit. contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française. choisir la forme juridique optimale pour la société holding société civile et sas : les deux structures retenues. société civile ou sas : les critères de choix. régime fiscal de la société holding la holding et l'impôt sur le revenu. la holding et l'impôt sur les sociétés. autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux... illustration : calcul des plus-values de cession à partir d'un cas tiré de la pratique de l'intervenant holding et isf réforme de l'isf vis-à-vis des sociétés holdings. holding et décote sociétaire. holding et groupe de sociétés : activation de la société holding patrimoniale et isf ; critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale. atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d'un faisceau d'indices holding et transmission à titre gratuit pacte dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle. passif sociétaire et défiscalisation par effet d'assiette. vente à soi-même d'actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit. montages utilisant le démembrement de propriété. holding et transmission à titre onéreux plus-values et droits d'enregistrement. stratégies internationales d'optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes)

Public et pré-requis :

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, fiscalistes, avocats, experts-comptables, notaires.