OBJECTIFS

Appréhender la notion de harcèlement et ses contours Identifier les situations à risque Mettre en place un plan de prévention efficace

Programme

Identifier le harcèlement moral Définition légale et apports de la jurisprudence interne et européenne Détermination des 45 agissements de harcèlement moral : reprise des agissements caractérisés par Heinz Leymann Contours du légitime pouvoir disciplinaire de l'employeur non constitutif de harcèlement moral Prévenir le harcèlement moral Fondements de l'obligation de prévention Identification des facteurs à risque Impact du harcèlement moral pour l'entreprise Implication des IRP : les apports des ordonnances du 22/09/2017 et des décrets correspondants Moyens d'action de l'employeur aux fins de satisfaire à son obligation de sécurité Médiation et prévention : enjeux et intérêts Défense de l'employeur ou des encadrants face à des accusations illégitimes Focus sur le rôle du comité social et économique (CSE) dans la prévention du risque de harcèlement Prouver le harcèlement moral Aménagement de la charge de la preuve : implication en amont du manager et/ou du chef d'équipe Preuves des mesures mises en œuvre au titre de l'obligation de sécurité Les conséquences du harcèlement moral pour l'employeur Harcèlement moral et rupture du contrat de travail Reconnaissance d'une maladie professionnelle Sanctions de l'abus d'accusation de harcèlement moral Sanctions judiciaires pour l'employeur auteur de harcèlement moral Focus : la responsabilité de l'employeur en cas de salarié-harceleur

Introduction

Gérer le « risque harcèlement » est devenu un véritable enjeu pour l'entreprise qui est tenue à une obligation de sécurité génératrice de contentieux devant le conseil de prud'hommes, le TASS, mais aussi le tribunal correctionnel. Le nombre de plaintes de salariés pour harcèlement ne cessant d'augmenter depuis quelques années, il devient indispensable de maîtriser la notion afin de définir et mettre en œuvre un plan de prévention efficace et adapté.

Public

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, managers, avocats, dirigeants