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Gestion fiscale d'une société holding

  • Une demi journée à une journée
  • 29 mars 2018
  • 30 mars 2018
  • 1930€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 5 avril 2018 au : 6 avril 2018 (Terminée)
  • Du : 27 juin 2018 au : 28 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 24 septembre 2018 au : 25 septembre 2018 (Terminée)
  • Du : 22 novembre 2018 au : 23 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française. sécuriser la fiscalité du groupe (is, tva, taxe sur les salaires). savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

Détails

La constitution de la société holding : pourquoi, comment ? opérations sur les titres ou sur les activités. effet de levier juridique, économique et fiscal. la société holding et ses associés personnes physiques détention et cession de la holding : acquisition de titres et déductibilité des intérêts ; perception et imposition des dividendes ; apport et cession de titres : la taxation des plus-values. enjeux isf : qualification de biens professionnels ; exonérations possibles ; notion de holding animatrice et de holding passive. partage d'expériences : quels sont les critères d'animation des filiales ? la société holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe services intragroupe et nécessité du juste prix : principe et dérogations ; détermination et répartition du juste prix entre les filiales. flux financiers : assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité ; imposition des dividendes et des intérêts. taxation des cessions de participations. subventions, abandons de créances et acte anormal de gestion : déductibilité au regard de l'is ; impacts de l'existence d'un groupe intégré. l'impact de l'intégration fiscale sur les opérations du holding constitution du groupe. détermination du résultat du groupe. choix de la convention d'intégration. partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ? la gestion de la tva dans la société holding champ d'application de la tva et qualification de holding pur/holding mixte. détermination du cœfficient de déduction. notion de frais financiers accessoires. recours aux secteurs distincts. illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction la taxe sur les salaires dans les holdings détermination du cœfficient d'assujettissement. notion de frais financiers accessoires. recours aux secteurs distincts. règles d'affectation du personnel aux différents secteurs. illustration : impact de la création de secteurs distincts en tva et impact sur la taxe sur les salaires

Public et pré-requis :

Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.