OBJECTIFS

Intégrer à sa pratique les changements récents et à venir impactant la procédure civile (notamment la réforme Belloubet) Anticiper les impacts de la suppression des tribunaux d'instance Introduire et suivre une action en justice devant les juridictions civiles

Programme

Préparer l'action en justice Réunir les informations relatives aux parties Cas pratique : quels éléments réunir concernant la partie adverse ? Focus : l'utilisation du portail de la justice La représentation en justice : représentation obligatoire/facultative (règles selon les juridictions) Les assignations en pratique : mentions obligatoires, forme, signification de l'assignation, enrôlement, délais et sanctions Cas pratique : canevas de présentation, formules à compléter Les procédures en référé Les requêtes en pratique : mentions obligatoires, ordonnance sur requête Focus : les pièces stratégiques à communiquer Gérer le dossier devant le tribunal Le déroulement des procédures ordinaires devant le TGI, TI, Tcom, CPH : les particularités de chacune Schémas procéduraux devant chaque procédure La mise en état et la communication de pièces : avec et sans RPVA La notion de principe du contradictoire Les différentes règles de preuve Les règles de communication des pièces La réception des pièces du ou des adversaires Cas pratique : contraindre l'adversaire à communiquer des pièces essentielles Cas pratique : mettre en forme les pièces, organiser un dossier dématérialisé Le calendrier de procédure Les incidents de procédure Les conclusions : règles de motivation et structure Tableau synoptique des nullités, fins de non-recevoir et exceptions de procédure Les conclusions : règles de motivation et structure Focus sur la terminologie : les conclusions en réplique, en réponse, récapitulatives Le dossier de plaidoiries : contenu et forme La notification et la signification des décisions de justice Après le jugement L'exécution du jugement : exécution spontanée, forcée Focus : comment et quand mandater un huissier de justice ? Le rôle de l'assistant juridique dans le suivi de l'exécution L'opportunité des voies de recours : l'appel et la cassation L'opposition : dans quels cas ? La nouvelle procédure d'appel en vigueur depuis le 1/09/2017 et les délais impératifs à respecter Tableau synoptique des délais à respecter à peine de nullité L'opportunité d'une cassation : l'interface avec l'avocat aux conseils Gérer la relation clients dans le suivi contentieux La communication régulière sur les honoraires et frais, le calendrier et le déroulé de la procédure La transmission au client des éléments et documents en temps utile La clôture d'un dossier client : remise des pièces originales et signature d'une attestation de remise, récapitulatif des diligences, etc.

Introduction

Les assistants des cabinets d'avocats ont un rôle majeur dans le cadre des procédures. Ils doivent seconder avec efficacité les avocats dans les démarches préalables aux procédures comme la rédaction des actes, le calendrier, l'anticipation des délais et démarches et la gestion de la relation clients. Ils doivent également préparer tous les éléments utiles à l'avocat pour le bon déroulé du contentieux.

Public

Assistant(e)s en cabinets d'avocats