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Gérer les contrats de travail depuis la loi travail

  • Île-de-France
  • Une journée à deux jours
  • 30 novembre 2017
  • 1 décembre 2017
  • 1345€
  • Audit / Gestion / Management, Droit des affaires, Développement personnel, Audit & Management
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 27 juin 2017 au : 28 juin 2017 (Terminée)
  • Du : 7 septembre 2017 au : 8 septembre 2017 (Terminée)
  • Du : 17 octobre 2017 au : 18 octobre 2017 (Terminée)
  • Du : 30 novembre 2017 au : 1 décembre 2017 (Terminée)
  • Du : 1 décembre 2017 au : 2 décembre 2017 (Terminée)
  • Du : 18 avril 2017 au : 19 avril 2017 (Terminée)

Sous-titre

De l’embauche à la rupture, sécurisez vos contrats

Niveau

Perfectionnement

Objectif 1

Introduction en e-learning : situer le contrat de travail dans son environnement juridiquecomprendre les mécanismes d'articulation des normes entre ellesappliquer celle qui convient selon les situations rencontréesdéterminer le contrat de travail le plus adapté à l’entrepriseles définitions et les spécificités des différents contrats :cdi, contrat de droit communrecours aux contrats particuliers (cdd, intérim, contrat de projet…)les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formuleexercice pratique : entraînements sur les cas de recours aux cdd / intérimla rédaction du contrat de travail : les clauses essentielles et facultativesles clauses à ne pas oublier les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation, …la période d’essai : durée, conditions de renouvellement et de ruptureles clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : intérêts et limitesexercice pratique : calcul des périodes d’essai et délais de prévenancemodifier le contrat de travailla distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travaill’avenant au contrat : quand est-il nécessaire ?le refus du salarié : comment le gérer ?le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protectionsexercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporterinaptitude, absence et congésles absences : comment les gérer et les contrôler ?l’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?cas pratique : licenciement suite à un avis d’inaptitudegérer les cas de suspension du contrat de travailla maternité et le congé parentalles congés particuliersréagir face au comportement fautif du salariéla notion de fauteles différentes sanctions applicables et leur gradationla mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeurcomment éviter l’annulation de la sanction ?importance du respect des procéduressanctions interdites, risques de discriminationcas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables. rompre le contrat de travailla distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :démissionlicenciementrupture conventionnelleprise d’acte de la ruptureretraiteles implications de la prise d’acte de la rupture par le salariéle préavis :obligations des partieseffets d’un préavis non effectuéles conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiterles risques d’une contestation sur la forme ou le fond ?les documents à remettre à la rupture du contratl’accord transactionnelcas pratique : mise en place d’une procédure de licenciement pour faute

Objectif 2

Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicablesrédiger des contrats adaptés à la réalité de son entrepriserespecter les règles en matière de modification ou de rupture du contrat