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Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise

  • Une demi journée à une journée
  • 19 mars 2018
  • 20 mars 2018
  • 1680€
  • Droit de l’immobilier / construction
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 31 mai 2018 au : 1 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 27 septembre 2018 au : 28 septembre 2018 (Terminée)
  • Du : 22 novembre 2018 au : 23 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise. s'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles. s'entraîner à leur application par des cas pratiques.

Détails

La gestion quotidienne de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industriels. les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations. la déductibilité des provisions sur les immeubles de placement. les impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; cfe ; taxe sur les bureaux en ile-de-france ; tascom. l’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (is ou non is). illustration : l'impact fiscal de la forme juridique choisie le régime de tva sur les loyers : conditions et modalités d’option à la tva ; impact sur la récupération de la tva sur les dépenses ; calcul du cœfficient de taxation ; conséquences du changement d’affectation de l’immeuble. cas pratique : récupérer la tva sur les dépenses relatives à la location de l'immeuble les spécificités des immeubles financés par crédit-bail. les opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble l'acquisition ou la construction : le financement par emprunt : déductibilité des intérêts en fonction du prêteur (tiers ou société liée) ; illustration : l'impact de la sous-capitalisation les règles d’assujettissement à la tva et aux droits d’enregistrement, les conséquences sur le droit à déduction de la tva en cas d'acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d’un bâtiment ; cas pratique : indiquer le régime tva et droits d'enregistrement pour une série d'opérations la livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés ; modalités déclaratives ; enjeux. la cession de l’immeuble : les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l’is ou transparente) ; le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière ; la régularisation de tva à effectuer. illustration : calcul d'une régularisation et moyen d'échapper au coût financier de cette régularisation après fiche mémo : schéma de synthèse des conséquences tva et droits d'enregistrement d'une cession d'immeuble

Public et pré-requis :

Directeurs juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises, directeurs du développement, experts-comptables, avocats. toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles.